Arrêté du 15 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : INDI0403899A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 octobre 2004, sont agréés, à compter du 1er décembre 2004, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens du décret no 98-833 du 16 septembre 1998 :

MK Therm, 7, rue Sorbier, 38093 Villefontaire Cedex ;

Agro Conseils Energie, 10, rue du Roussillon, 31170 Tournefeuille ;

QUALICONSULT, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78941 Vélizy Cedex ;

SOCOTEC Industries, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

SARL Ichtertz, 43, rue de la Falogne, 57070 Metz.